Conditions Générales De Vente


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION.

Les présentes conditions de générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.couleurpatchwork.fr pour les articles vendus et expédiés par L’Atelier de Couleur Patchwork.

ARTICLE 2 – PRIX.

Les prix de la boutique www.couleurpatchwork sont indiqués en euros toutes taxes comprises et payables en euros. Le prix est payable en totalité à la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les produits demeurent la propriété de L’Atelier de Couleur Patchwork jusqu’au règlement complet des factures.

ARTICLE 3 – COMMANDE.

Vous pouvez passer vos commandes  sur internet : www.couleurpatchwork.fr

Une fois votre commande saisie sur le site, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité éventuelle de produits après passation de votre commande, nous vous en informons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou la livraison partielle de votre commande. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de votre commande, le règlement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué. Le règlement s’effectuera par chèque ou virement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON.

Les produits seront livrés par la poste à l’adresse de livraison que vous aurez saisie lors de votre commande sur le site. En cas d’adresse erronée ou incomplète les frais de réexpédition seront à la charge du client.

L’Atelier de Couleur Patchwork se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, les frais de port ne vous seront comptabilisés qu’une fois par commande.

L’Atelier de Couleur Patchwork ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous les éléments indépendant de sa volonté (grève, retard de poste, catastrophes naturelles…)

ARTICLE 6 – PAIEMENT.

Le règlement de vos achats s’effectue :

-        soit par carte bancaire directement sur le site grâce au paiement sécurisé 3D SECURE du Crédit Agricole.

-        Soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Le chèque sera libellé en €uros à l'ordre de L'Atelier de Couleur Patchwork. Chèque, au dos duquel vous aurez reporté le n° de commande, à adresser à :

L' atelier de Couleur Patchwork

207 route des Bois

74200 LE LYAUD

ARTICLE 7 –SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne conviendrait pas. Tout retour devra faire l’objet d’un accord préalable de la part de L’Atelier de Couleur Patchwork. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les retour sont à effectuer à :

L’Atelier de Couleur Patchwork

207 route des Bois

74200 LE LYAUD

ARTICLE 8 – LITIGES.

 Tous litiges éventuels entre L’Atelier de Couleur Patchwork et ses clients seront soumis à la compétence du tribunal du siège de la société L’Atelier de Couleur Patchwork.

ARTICLE 9 - MENTIONS LEGALES 

Propriété 

Le présent site est la propriété de la société L'Atelier de Couleur Patchwork. SAS inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro SIRET 808957138 00015.

Siège social

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